Intervention de Loïc Prud'homme

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article, alinéa 1, et porte sur le bon déroulement de la séance. Mon collègue Adrien Quatennens a posé une question très précise en demandant de démontrer de manière argumentée que ce statut n'est pas un salut statut de salarié et nous aimerions donc avoir un minimum de réponses de la part de la rapporteure ou de la ministre. On nous a certes dit hier soir que c'était une seule qui décidait, mais puisque la ministre est aujourd'hui présente sur les bancs de l'Assemblée, il serait bon d'obtenir un minimum de réponses afin de pouvoir voter en connaissance de cause.