Intervention de François de Rugy

… est aussi présent – est de ne pas superposer une réunion de la commission des lois, constituée en commission d'enquête, et la séance publique. C'est, en tout état de cause, un engagement constant. Or nous étudions ce soir un texte qui relève de la commission des lois. L'engagement pris est donc tenu et, à ma connaissance, d'après les indications fournies par la présidente de la commission des lois, trois auditions sont encore programmées…