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Intervention de Élise Fajgeles

Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le retrait de la carte de séjour en cas de fraude est déjà prévu dans le CESEDA. Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

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