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Intervention de Élise Fajgeles
Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 2
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette condition d'un an est essentielle pour empêcher que le mariage devienne une voie de contournement pour parvenir à une régularisation. Avis défavorable.
