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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Article 2
Mots-clés
apatride
bénéficiaire
carte
carte de résident
carte de séjour
concubinage
droite
frère
frères et soeurs
gens
immigration
migratoire
mineur
parents
protection subsidiaire
regroupement familial
réfugié
réunification familiale
statut
subsidiaire
séjour
Documents législatifs
Projet de loi N° 714 (
8 commentaires
, 981 amendements)
Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)
Projet de loi N° 1106 (274 amendements)
Texte de la commission N° 1173 (449 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 17 avril 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 18 avril 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
1404 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1032 mots
)
Élise Fajgeles,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
912 mots
)
Danièle Obono
(
625 mots
)
Éric Ciotti
(
588 mots
)
Florent Boudié
(
575 mots
)
Sébastien Chenu
(
569 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
507 mots
)
Fabien Di Filippo
(
466 mots
)
Sandrine Mörch
(
446 mots
)
Stéphane Peu
(
436 mots
)
Émilie Chalas
(
390 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
366 mots
)
Laurence Dumont
(
358 mots
)
Éric Diard
(
334 mots
)
Marietta Karamanli
(
319 mots
)
Michèle Victory
(
281 mots
)
Pierre Vatin
(
226 mots
)
Caroline Abadie
(
208 mots
)
Christian Hutin
(
190 mots
)
Mireille Clapot
(
187 mots
)
Jean François Mbaye
(
160 mots
)
Marie-France Lorho
(
143 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
112 mots
)
Robin Reda
(
106 mots
)
Emmanuel Maquet
(
103 mots
)
Éric Pauget
(
101 mots
)
Jeanine Dubié
(
76 mots
)
Jean-Michel Clément
(
73 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
64 mots
)
Laetitia Saint-Paul
(
52 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
36 mots
)
Nadia Essayan
(
27 mots
)
Pierre-Yves Bournazel
(
25 mots
)
François de Rugy,
président
(
23 mots
)
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