Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 2)

Il ne faut pas laisser mollir le débat par rapport à hier soir. Nous voulons considérer la cellule familiale telle qu'elle est, sans tenir compte du fait que les enfants soient majeurs ou mineurs. Dans notre esprit, il ne doit pas être obligatoire de prendre en compte le lien de filiation, mais d'ouvrir cette possibilité, dans un esprit de simp...

Vous ne manquez pas d'air, je le maintiens ! Dans votre esprit, la famille est pourtant importante, n'est-ce pas ? Ne défendez-vous pas la famille ? Cela ne vous parle-t-il pas ? Pensez-vous que l'on peut découper les familles, les fratries, les conjoints, etc. ? Oui, évidemment, nous sommes pour ce type de regroupements familiaux ! Vous dites...

Pour notre part, nous voulons que les personnes soient en situation régulière, puissent vivre dignement et participer à l'effort collectif.

J'ai relu l'amendement : le délai de trois ans concerne le délai requis pour demander la carte de résident de dix ans et non sa durée de validité. Il s'agit donc bien de pouvoir demander la carte de résident de dix ans non pas à partir de quatre ans de résidence régulière, mais à partir de trois ans, si j'ai bien compris.

J'essaye de suivre les débats et ce n'est pas évident, avec tous ces délais ! L'objet de l'amendement est donc d'anticiper, d'éviter d'attendre une quatrième année pour demander la carte de résident de dix ans. Cet amendement me semble progressiste : nous pouvons le soutenir.

J'apprécie que notre collègue Fabien Di Filippo tente d'employer une technique que nous avons éprouvée précédemment. D'ailleurs, je lui donnerais la carte de résident de dix ans, mais pas à son collègue Pierre-Henri Dumont, qui ne maîtrise pas la langue française, puisqu'il ne sait pas dire « madame la présidente ».

Mais il peut progresser ; il a encore des marges de progression. Lorsque vous aurez atteint au moins ce niveau de maîtrise de la langue française, monsieur Dumont, nous pourrons éventuellement discuter de vos amendements.

Nous proposons d'aller plus loin dans l'esprit de l'article 2 en égalisant les conditions d'accès au séjour de plein droit pour la cellule familiale de tous ceux qui ont besoin d'une protection internationale, qu'il s'agisse des réfugiés, des apatrides ou des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Pourquoi le Gouvernement souhaite-t-il pé...

Vous avez raison, madame la rapporteure : le renouvellement n'intervient pas tous les quatre ans puisque les intéressés obtiennent une carte de dix ans au bout de quatre ans. Néanmoins, si l'on considère la réalité du terrain, en dépit des différences de statut, toutes ces personnes sont dans une même situation humaine – elles ont besoin d'être...

Nous soutenons, bien évidemment, ces amendements. Je trouve tout de même que votre position est assez étrange, madame la rapporteure, car vous avez dit tout à l'heure qu'il serait inhumain d'allonger le délai en le portant deux ans, comme cela était proposé par plusieurs amendements.

On vous a dit que le délai d'un an était inique. Peut-être le caractère inique ou inhumain du délai dépend-il de sa durée… En réalité, tout cela est une vaste blague : si on a un minimum d'humanité, il faut supprimer le délai. Selon moi, c'est ne pas imposer de délai qui est humain, car un délai restera toujours inique, quelle que soit sa durée...