Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 2)

Pardonnez-moi, mais je ne crois pas que la confusion soit levée. Alors que, dans l'état du droit, la demande d'une carte de dix ans peut être formulée au bout de trois ans, l'article 1er crée une carte provisoire de quatre ans donnant éventuellement la possibilité d'obtenir une carte de dix ans. Si cet amendement, auquel je souscris, n'est pas ...

Je serai bref car nous nous sommes déjà exprimés sur cet article, au début de son examen. De même que nous avons approuvé l'article 1er, nous approuvons celui-ci, par cohérence, car il s'inscrit dans sa continuité, dans la mesure où permet la délivrance de la carte de résident aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides ains...

À moins que le débat n'évolue favorablement… Nous considérons l'article 2 comme positif en ce qu'il sécurise l'accès à la carte de résident pour les personnes protégées et les membres de leur famille. Il est, en outre – cela n'a pas échappé à la perspicacité de M. Di Filippo – , en cohérence avec l'article 1er puisqu'il permettra la délivrance...