Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je vous propose maintenant de poursuivre nos débats en reprenant l'examen de l'article 2. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 892.

La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 892.

La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 892.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 199, 558, 644 et 686. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 199.