Intervention de Olivier Dailly

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous recevoir.

L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public industriel et commercial (epic) placé sous la tutelle du ministre chargé de la consommation, M. Bruno Le Maire, et de la secrétaire d'État qui lui est rattachée, Mme Delphine Gény-Stephann. Cet établissement assure des missions de service public d'information et de pédagogie auprès des citoyens. Il apporte aussi un soutien technique aux associations de consommateurs. L'INC n'est pas donc pas une association pouvant ester en justice mais il soutient globalement le mouvement consumériste. Il lui apporte une aide technique.

Comme vous l'avez rappelé, l'INC est également l'éditeur du magazine 60 millions de consommateurs qui a une forte audience. Ce magazine constitue une caisse de résonance importante en donnant à connaître des informations aux consommateurs. Enfin, l'INC produit l'émission Consomag qui est régulièrement diffusée sur France Télévisions.

L'alimentation industrielle est l'un des sujets qui préoccupent fortement l'INC. Notre Institut n'est d'ailleurs pas le seul acteur institutionnel à s'y intéresser : c'est aussi le cas, entre autres, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et naturellement de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) avec lesquels nous travaillons.

Nous avons également des relations avec les industriels. Nous pensons en effet que, plutôt que de s'opposer à l'industrie, il vaut mieux l'encourager à progresser et l'amener à prendre conscience des problèmes que vous avez évoqués, Monsieur le président, comme ceux qui concernent les aliments ultra-transformés. Certes, la certitude scientifique fait parfois défaut, mais les recherches progressent et prouvent que ce sujet de santé publique doit être pris à bras-le-corps.

Outre son rôle de lanceur d'alerte, l'INC a donc une mission d'éducation et d'information, notamment auprès des industriels. Notre action passe par les articles publiés dans 60 millions de consommateurs, dont Patricia Chairopoulos parlera certainement, mais aussi par un ensemble de « pistes » que nous proposons au législateur et à la société civile. Parmi celles-ci, l'éducation, dont vous avez parlé, apparaît cruciale, mais il importe aussi de faire évoluer la réglementation tant française qu'européenne, qui entrave certaines avancées.

L'actuelle réglementation européenne empêche ainsi que l'étiquetage avec l'indicateur Nutri-Score qu'a conçu l'agence Santé publique France puisse se déployer beaucoup plus largement, voire devenir obligatoire.