Intervention de Yaël Braun-Pivet

Chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour organiser les travaux que nous allons conduire pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 et sur les trois questions que nous nous posons. Je ne reviens pas sur les faits, vous les connaissez tous. Place de la Contrescarpe, le 1er mai 2018, des personnes extérieures aux forces de l'ordre ont-elles pu effectivement se joindre à elles et, comme il semble, se livrer à des actes violents en dehors de tout cadre légal ? Comment cela a-t-il pu être possible ? Comment les choses ont-elles ensuite été gérées ?

La commission des Lois a décidé de se doter des prérogatives d'une commission d'enquête sur le fondement de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Hier, à 20 heures, le bureau de la commission des Lois s'est réuni. Il n'a pas été en mesure de s'entendre sur la nature et les modalités de ce travail. Il a donc été décidé que la commission devait elle-même arrêter la méthode de travail : le calendrier, les auditions auxquelles nous allons procéder, le régime de publicité que nous allons leur appliquer. Je vous propose d'en décider au cours de cette réunion.

Je donnerai la parole à Guillaume Larrivé, co-rapporteur de cette enquête, à mes côtés, pour un propos liminaire, s'il le souhaite. Nous débattrons de ces trois points ensuite, le timing est assez serré, puisque la séance publique reprend à 10 h 30.