Intervention de Marie Guévenoux

Le groupe majoritaire considère que le rôle du député est de mener son travail de législateur, c'est-à-dire que nos travaux doivent se poursuivre. Je reviens quelques instants sur le projet de loi constitutionnelle : cela représente quatre semaines de débats, et les faits dont nous parlons se sont déroulés jeudi. Il serait donc bon qu'à l'issue de nos travaux de commission dotée des compétences attribuées à une commission d'enquête nous puissions les reprendre. Le groupe majoritaire considère aussi qu'il faut que nous puissions également mener notre travail d'enquête, c'est-à-dire rechercher la vérité. Rechercher la vérité, pour la majorité, cela signifie faire la lumière sur les faits qui se sont déroulés le 1er mai. Cela signifie non pas, comme je l'ai entendu hier, étouffer mais bien investiguer. À cet égard, l'honnêteté, la sincérité de la majorité ne peuvent être remis en cause. Pour l'opposition, cela signifie aussi une façon de rechercher la vérité en toute sérénité – j'ai entendu que c'était votre volonté ici – et en toute sincérité, sans instrumentaliser les faits. Nous devons donc pouvoir examiner les faits avec sérénité et sincérité. Si nous nous donnons ces règles de conduite, nous serons à la hauteur des attentes des Français.

En ce qui concerne le huis clos, je faisais partie des députés qui considéraient que l'audition d'un homme ou d'une femme politique devait être publique mais que l'absence de huis clos pour les auditions de fonctionnaires les exposait à un jeu de rôle politique exacerbé par la présence de médias, auxquels ils n'étaient pas habitués. Cependant, la manière dont s'est déroulée la réunion de notre bureau de commission des Lois hier soir, l'ensemble de nos échanges étant directement retransmis sur les réseaux sociaux, m'a fait prendre conscience du caractère illusoire du huis clos.

Le groupe majoritaire considère donc que les auditions doivent pouvoir être publiques. Chacun, chaque Français pourra ainsi juger sans que les propos des uns ou des autres puissent être instrumentalisés. Nous sommes donc favorables à la publicité, aux exceptions évoquées par le co-rapporteur près, en particulier lorsque la sûreté de l'État est en jeu.