Intervention de Cécile Untermaier

Je dirai déjà, en introduction, que ce n'est pas la première fois que les difficultés rencontrées dans l'exécutif rejaillissent sur le législatif. Nous avions, nous, à gérer l'affaire Cahuzac, alors que nous avions pris l'engagement d'une République « exemplaire ». Nous y avions répondu par une commission d'enquête. Pour ma part, j'y étais responsable pour mon groupe, qui était majoritaire à cette époque. Cette commission d'enquête était présidée par M. Claeys, membre de la majorité. M. de Courson, était co-rapporteur, et il est bien connu pour sa volonté de ne pas laisser filer les choses – quand on a des choses à dire, on les dit. La publicité a été quasi totale. Selon mon souvenir, nous avions effectivement proposé le huis clos à l'épouse de M. Cahuzac, pour des raisons évidentes, que vous comprendrez et que je ne développe pas. En revanche, les patrons des administrations centrales avaient été auditionnés de manière publique : ils assument des responsabilités et sont en mesure, effectivement, de dire ce qu'ils ont à dire sous serment devant une commission d'enquête.

La publicité a été écartée pour le Bataclan, pour les raisons que l'on connaît, et pour les questions de sûreté du nucléaire, et on le comprend aussi. En revanche, lorsqu'il s'agit de nos institutions et de leur fonctionnement, il me paraît tout à fait dommageable d'imaginer même que le huis clos puisse être possible.

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je vous précise donc que nous ne participerions pas à une commission d'enquête qui ferait du huis clos la règle et de la publicité l'exception. Je redoute – mais il n'y a pas de raison, et vous allez me rassurer sur ce point – que toute personne faisant la demande de huis clos ait satisfaction. Nous ne pourrons pas fonctionner comme cela.

Cette commission d'enquête nous engage. Elle est là pour éclairer, sans enquête à charge, un dispositif et un fonctionnement qui nous interrogent. Il ne s'agit pas de démolir, de faire de l'obstruction, il s'agit, en responsabilité, parce que nous sommes une institution fondamentale de la République, de donner toute sa dimension à une commission d'enquête, où, je le rappelle, les personnes viennent présenter les faits sous serment.

C'est donc une commission d'enquête qui exige, bien sûr, de la sérénité et de la responsabilité, et je ne doute pas que notre assemblée soit à la hauteur de cet enjeu.