Intervention de Ugo Bernalicis

Madame la présidente, je sais que vous avez à coeur de faire appliquer les règles. Aussi je vous rappelle que l'alinéa 2 de l'article 143 du Règlement de notre assemblée, article relatif aux commissions d'enquête, indique : « La fonction de président ou de rapporteur revient de droit à un député appartenant à un groupe d'opposition. » En occupant à la fois la fonction de présidente et celle de co-rapporteure, vous introduisez du flou dans la répartition des rôles, d'une part, entre majorité et opposition, et, d'autre part, entre président et rapporteur. Vous avez refusé que je fasse un rappel au règlement sur ce sujet, mais la question se pose : le règlement est-il vraiment respecté ? Agir dans les règles apporterait une certaine sincérité et une certaine sérénité à nos débats.

Pour ce qui concerne la publicité de nos débats, je vois bien que le ton a radicalement changé de votre côté depuis hier soir, et c'est tant mieux ! Je m'en félicite, et je pense que tous les groupes d'opposition font de même. Disons seulement qu'hier, on vous entendait plutôt dire l'inverse de ce que vous affirmez aujourd'hui.

Il faut que la publicité soit la règle, et le huis clos une exception. De façon exceptionnelle, on peut aussi imaginer une situation intermédiaire. La proposition de notre collègue Jean-Christophe Lagarde d'assurer une diffusion sonore sans image des auditions de policiers pourrait constituer une solution satisfaisante. En tout cas, la personne convoquée qui aura demandé à être entendue à huis clos n'obtiendra pas nécessairement satisfaction sur ce point – c'est extrêmement important pour la suite de nos travaux.

Il est pour nous essentiel que les auditions puissent être suivies par d'autres que les membres de la commission des Lois. Au sein de l'Assemblée, les 577 députés sont en droit de regarder ces auditions, et, à l'extérieur, les Françaises et les Français qui suivent tout cela d'assez près ont également le droit d'en connaître. En effet, ce qui est en cause dans cette affaire, c'est le fait que nos concitoyens et nos concitoyennes se soumettent à nos règles communes et à la loi, c'est l'autorité même de l'État. Parce que s'il n'y a plus de confiance envers ceux qui se trouvent au sommet de l'État, si ceux-là ne sont pas irréprochables, alors toute l'autorité pour faire appliquer les règles communes et l'ordre républicain est perdue. Nous, nous sommes des tenants farouches de l'ordre républicain ; nous ne sommes pas pour le désordre… (Rires.) Vous pouvez rire, chers collègues, mais le désordre, c'est vous, et pas qu'un peu !

J'espère que nous retrouverons le calme et la sérénité, en particulier grâce à nos travaux. Nous aurons d'autres remarques à formuler sur les auditions, mais aussi sur l'organisation des débats. Il ne faudrait pas que la majorité soit la seule à pouvoir poser des questions lors des auditions, qu'elle pose davantage de questions que les autres groupes, ou que nous ne soyons pas en mesure de répondre à nos interlocuteurs.

Il est également essentiel que quelqu'un puisse être réentendu, si des éléments nouveaux apparaissent postérieurement à sa première audition.

Tels sont, à ce stade, les premiers éléments que souhaitait présenter le groupe La France insoumise.