Intervention de Yaël Braun-Pivet

Comme vous le savez, le principe de séparation des pouvoirs est une règle rappelée régulièrement par le Conseil constitutionnel. Dans une même temporalité, nous ne pouvons bien évidemment pas nous immiscer dans des procédures judiciaires en cours. Cela dit, je suis effectivement d'accord avec vous, nous apprécierons cette règle au cas par cas, au fur et à mesure de nos travaux, mais elle s'impose bien évidemment à nous. Je sais à quel point vous êtes respectueux de ces règles, en particulier de celle relative à la séparation des pouvoirs.

Si vous en êtes d'accord, mes chers collègues, je vais mettre aux voix le principe de publicité de nos débats, sauf exception et demandes de huis clos sur lesquelles se prononceront les co-rapporteurs, ou la commission en cas de désaccord entre ces derniers.