Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous en rediscuterons au cas par cas. Les règles relatives à la publicité des débats sont extrêmement modulables. Nous avons la possibilité, par exemple, comme cela s'est déjà fait par le passé, de prévoir une voie médiane consistant en une audition à huis clos qui donne lieu à un compte rendu. Les possibilités de modulations sont nombreuses. Au fur et à mesure de nos travaux nous pourrons adapter les règles, dans le cadre de l'ordonnance du 17 novembre 1958, et travailler en bonne intelligence pour la manifestation de la vérité et pour être à la hauteur des attentes. Je rejoins Mme Cécile Untermaier lorsqu'elle explique que, maintenant, la commission des Lois doit s'honorer en conduisant cette procédure le plus impartialement et le plus parfaitement possible, en étant le plus possible irréprochable.