Intervention de Danièle Obono

Clarifions tout d'abord notre état d'esprit. Au cours des quarante-huit dernières heures, nous avons pu apprécier l'attitude de la majorité : nous avions adopté un dispositif qui permettait d'assurer la pluralité et sur lequel vous vous étiez engagée, madame la présidente. Or, nous nous retrouvons ce matin pour réduire l'organisation de la commission d'enquête au fait majoritaire, puisque tout est voté et que la majorité peut imposer ses choix. Nous avons appris hier que le ministre de l'intérieur serait auditionné lundi, comme vous l'avez réaffirmé en début de séance. Malgré la tentative de la majorité de réécrire la séquence des événements, vous n'avez pas répondu avec célérité et avez été contraints par nos arguments et nos débats incessants à accepter la création de la commission d'enquête.

Pour être totalement honnêtes, puisque nous sommes tenus à la sincérité des débats au sein de l'Assemblée nationale, nous ne faisons pas a priori confiance à votre majorité pour mener correctement les débats et pour respecter votre parole. Je vous ai interrogée sur la publicité des débats, madame la présidente, et vous avez vous-même indiqué que la publicité n'était pas possible – la vidéo en témoigne. Or c'est faux. Je ne sais pas si vous vous êtes exprimée en toute connaissance de cause ou par ignorance, mais certaines de vos affirmations sont sujettes à caution. Dans ces conditions, nous sommes très circonspects quant à ce mécanisme. Nous y participons parce que nous sommes engagés à exercer nos responsabilités parlementaires, pour faire toute la lumière politique – et non judiciaire, en effet, car les juges sont saisis – et demander des comptes politiques aux responsables.

Voilà pour l'introduction sur la forme. Nous avons une autre demande à soumettre à la présidence de la commission des Lois. Un incident qui s'est déroulé hier soir a fourni l'occasion de remettre en cause le dispositif décidé par le bureau de la commission. La majorité y a encore fait référence et M. de Rugy a indiqué que la transmission des propos tenus à huis clos lors de la réunion du bureau constituait un fait inédit. Nous vous demandons donc, madame la présidente, de diligenter vos services pour que toute la lumière soit faite sur les circonstances ayant conduit à la transmission à la presse de nos discussions à huis clos. La situation est assez grave pour que la crédibilité, la sincérité et la sérénité de nos débats soient garanties.

Cela vaut pour les sous-entendus et les remarques à demi-mot visant à mettre en cause l'honneur de notre collègue Bernalicis qui a toujours été très franc, notamment sur ces questions. Lorsque nous parlons à la presse, nous l'assumons. De notre point de vue, ces sous-entendus sont donc inadmissibles. C'est aussi pour cette raison que nous sommes désormais très circonspects – alors que nous ne l'étions pas au début – et très sourcilleux sur ces questions.

Pour ce qui concerne la liste, nous rejoignons les propositions formulées par le rapporteur et par nos collègues des groupes GDR et Nouvelle Gauche. Nous souhaitons les compléter parce que nous jugeons nécessaire que les auteurs des vidéos qui ont circulé et qui ont été à l'origine de l'investigation des journalistes du Monde soient interrogés par la commission. Deux d'entre eux au moins ont été identifiés : Taha Bouhafs et Clément Lanot ; les enquêtes en cours nous permettront peut-être de connaître l'identité d'autres auteurs de ces vidéos. Une troisième vidéo diffusée montre l'agression d'une jeune fille. Il y a donc au moins trois auteurs à identifier.

Nous souscrivons à la demande consistant à auditionner M. Alexandre Benalla. L'enquête judiciaire permettra également d'identifier les personnes…