Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du samedi 21 juillet 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, corapporteure :

J'indique également que, compte tenu des procédures judiciaires en cours et dont M. Lagarde a fait état encore récemment, indiquant que des personnes étaient actuellement en garde à vue, nous sommes, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, liés par l'existence de ces procédures et le respect tant des décisions du Conseil constitutionnel que de notre Règlement intérieur, qui précise que nos travaux ne peuvent interférer avec des procédures judiciaires en cours.

Je sais que M. le corapporteur est autant attaché que moi au principe de séparation des pouvoirs. Nous pourrons apprécier conjointement, au cas par cas, si nous pouvons auditionner telle ou telle personne.

J'invite donc chacun des groupes à communiquer à M. Larrivé et à moi-même la liste des auditions qu'ils souhaitent conduire pour que nous puissions les examiner conjointement, et nous vous ferons part de notre accord ou désaccord sur chacune des propositions.

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