Intervention de Stéphane Peu

Réunion du lundi 23 juillet 2018 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je voudrais faire une remarque et poser trois questions.

Dès le 4 mai, David Habib l'a dit, mon groupe a déposé une demande de commission d'enquête sur les événements du 1er mai. Si on avait fait droit à cette demande, on aurait peut-être pu anticiper un certain nombre de problématiques. J'ajoute que les événements du 1er mai ont fait au moins deux catégories de victimes : celles qui ont subi des violences, d'abord, mais aussi les organisateurs de la manifestation, à savoir la CGT… Le résultat est que l'on a porté atteinte à un droit constitutionnel, le droit de manifester.

J'en viens à mes questions, qui sont simples, aussi précises que possible et complémentaires de ce qui a été dit précédemment.

Vous avez dit ne pas connaître M. Benalla, mais vous savez que votre chef de cabinet, M. Girier, était auparavant le directeur de la campagne électorale de M. Macron. Or on connaît le rôle que M. Benalla a joué dans la campagne électorale de M. Macron : les liens entre votre chef de cabinet et M. Benalla étaient forcément beaucoup plus étroits. Pouvez-vous nous dire s'il y a eu des interventions, individuelles ou collectives, de la part de M. Benalla auprès des services de votre ministère ou auprès de votre cabinet, soit pour des écoutes, soit pour des avancements – bref, des interventions ?

Vous avez dit qu'il n'était pas de votre responsabilité d'appliquer l'article 40 du code de procédure pénale, car vous n'aviez pas de pouvoir hiérarchique fonctionnel sur M. Benalla. D'après vous, qui a alors manqué à l'obligation de signaler aux autorités judiciaires les débordements et agissements de M. Benalla, qui sont bien évidemment répréhensibles sur le plan pénal ?

Pouvez-vous nous dire si, à votre connaissance, M. Benalla a participé avant et après le 1er mai à d'autres opérations de maintien de l'ordre et si, comme s'en plaignent un certain nombre de syndicats de police, notamment celui des commissaires, M. Benalla a tenté ou essayé de se substituer aux hiérarchies opérationnelles pour prendre le commandement ou, tout au moins, participer au commandement de ces opérations de maintien de l'ordre ?

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