Intervention de Didier Migaud

Vous avez évoqué, mesdames et messieurs les députés, un dernier sujet : la prise en compte de la compensation par l'État de certaines exonérations – pertes de recettes pour la sécurité sociale – ou des dépenses de sécurité. De toute façon, ce sont des dépenses. Il faut donc bien les prendre compte à un moment donné, et les financer. Nous les avons ainsi intégrées, nous l'avons dit, de façon tout à fait objective, dans l'exécution du budget de l'État. Celui-ci réduit très peu son déficit mais, effectivement, il compense un certain nombre de mesures.

Quant aux dépenses de sécurité et de défense, il faut bien les prendre en compte en tant que dépenses, mais il peut y avoir une négociation avec Bruxelles, qui peut faire preuve d'un peu de souplesse. Cela fait partie des négociations possibles entre autorités politiques. Pour notre part, nous sommes une juridiction, avec qui la négociation n'est pas possible : nous sommes obligés de décrire la réalité.