Intervention de Mickaël Nogal

Mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM).

Après de longs débats en commission et en séance, ayant permis l'adoption de 441 amendements au total, notre assemblée avait voté ce texte en première lecture, le 30 mai dernier. Le Sénat a achevé sa première lecture le 2 juillet en ayant adopté, quant à lui, 225 amendements.

À la demande du Gouvernement, la commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 10 juillet à l'Assemblée nationale, pour examiner les dispositions restant en discussion. Le désaccord entre les deux chambres du Parlement a été constaté dès l'examen de l'article 1er, sur la disposition donnant à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) ou à FranceAgriMer compétence pour valider les indicateurs utilisés pour la détermination des prix.

Mais ce n'était pas la seule question où les positions des deux assemblées ne pouvaient se rapprocher. Le désaccord aurait tout aussi bien pu être constaté par la CMP sur des dispositions du titre II introduites dans le texte de l'Assemblée à l'initiative de la commission du développement durable et supprimées par le Sénat.

L'échec de la CMP nous impose d'étudier ce projet de loi en nouvelle lecture. À ce stade de la procédure, je rappelle que s'applique la règle dite « de l'entonnoir », énoncée à l'article 108 de notre Règlement, qui comporte deux volets :

– d'une part, il n'est plus possible d'amender les articles votés conformes dans les deux chambres, sauf pour coordination, rectification d'erreur matérielle ou pour assurer le respect de la Constitution. Si le projet de loi EGALIM comportait, lors de son dépôt, 17 articles, il en regroupe désormais 110, dont 28 ont été votés conformes ;

– d'autre part, les adjonctions ou modifications qui peuvent être apportées doivent être en relation directe avec une disposition encore en discussion. Dès lors, les amendements sans lien direct ne peuvent être acceptés.

Sur un total de 506 amendements déposés, 119 amendements ont été retirés, dont 83 au titre de la règle dite de l'entonnoir ; un amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Il reste donc 387 amendements à examiner.

Si ce nombre est très inférieur aux 1 874 amendements discutés en commission lors de la première lecture, il demeure suffisamment significatif pour imposer une organisation permettant d'étudier au mieux ces différentes propositions. Je vous inviterai donc à reprendre les modalités d'examen que nous avions retenues en première lecture et qui, tout le monde en conviendra, avaient permis des débats de qualité.

Nous débuterons donc par une discussion générale, où nous entendrons M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, puis notre rapporteur, M. Jean-Baptiste Moreau. Les orateurs des groupes auront ensuite chacun la parole pour quatre minutes et les autres intervenants pour une minute.

Nous passerons alors à l'examen des articles et des amendements. Dans ce cadre, je vous précise que, je serai très strict sur les durées d'intervention et que vous ne disposerez pas de plus d'une minute pour la défense de vos amendements. En ce qui concerne les amendements identiques, un seul orateur par groupe ayant déposé l'un des amendements en discussion interviendra ; les autres auteurs d'amendements identiques ne pourront prendre la parole que s'ils ont des arguments supplémentaires à faire valoir. Enfin, dans la discussion suivant l'intervention de l'auteur, après l'avis du rapporteur et, s'il le juge nécessaire, du Gouvernement, je n'autoriserai qu'un orateur pour et un orateur contre.

Bien entendu, ces règles seront mises en oeuvre en veillant à respecter l'équilibre entre les groupes et, sur les questions de fond, je saurai faire preuve de la souplesse nécessaire au débat.