Intervention de Monique Limon

Après l'échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière, nous sommes amenés aujourd'hui à examiner de nouveau le projet de loi EGALIM en nouvelle lecture. Je regrette que la réunion entre les sénateurs et les députés n'ait pas permis de trouver un texte de compromis, mais les positions portées par les sénateurs étaient de nature à dénaturer l'esprit même du texte.

Le travail important de l'ensemble des groupes à l'Assemblée nationale avait permis, me semble-t-il, de parvenir à un texte d'équilibre, qu'il nous faut aujourd'hui impérativement rétablir. Il nous faut saluer l'important travail parlementaire et l'implication de chacun sur ces bancs, avec 441 amendements adoptés à l'Assemblée nationale et 225 au Sénat. Le texte initial comportait dix-sept articles ; il en compte désormais plus de cent après l'examen du texte au Sénat.

Je veux aussi rappeler que les États généraux de l'alimentation consistaient en premier lieu à « jouer collectif », afin de créer un véritable esprit d'équipe entre les différents acteurs du monde agricole. Cet état d'esprit collectif – qui a permis à la France de triompher, il y a à peine deux jours, dans une autre discipline –, c'est ce qui manque aujourd'hui cruellement à notre agriculture. Il nous faut changer de modèle, arrêter les postures, pour permettre à la ferme France de redresser la tête et d'aller de l'avant. C'est l'objet et l'esprit initial de ce texte, motivé par deux constats.

Le premier, c'est qu'il est indispensable d'inverser la construction du prix et de donner de nouveaux outils à nos agriculteurs pour des relations commerciales plus équilibrées, tout comme il est indispensable de responsabiliser les différents acteurs, et notamment les organisations interprofessionnelles dans la définition des indicateurs de coûts de production. Le discours du Président de la République à Rungis était clair : c'est aussi aux acteurs du monde agricole de se prendre en main – ils nous ont prouvé qu'ils pouvaient le faire – et de renouer le dialogue dans les filières.

Le second constat est qu'il convient de renforcer la prise en compte des nouvelles attentes de la société, toujours plus nombreuses, que ce soit dans le domaine du bien-être animal ou dans celui de l'information des consommateurs. Les mesures adoptées dans le titre II par notre assemblée étaient particulièrement ambitieuses, et je regrette le conservatisme du Sénat, qui a souhaité supprimer nombre d'entre elles.

Le monde agricole l'a compris, comme le prouve d'ailleurs la présentation, ces derniers jours, par le premier syndicat agricole d'un contrat de solutions. Les agriculteurs sont prêts à avancer vers une transition de notre modèle, avec moins de pesticides et des pratiques plus respectueuses de notre environnement.

La volonté du groupe La République en Marche sera de revenir à un texte équilibré avec plusieurs objectifs, au premier rang desquels celui de laisser aux interprofessions le soin de rédiger des indicateurs de coûts de production, car c'est en responsabilisant les acteurs – à la disposition desquels nous mettons néanmoins des filets de sécurité, avec l'OFPM et le médiateur – que nous permettrons au monde agricole de relever la tête.

Nous entendons ensuite réintroduire les grandes mesures emblématiques de ce projet de loi qui ont été supprimées ou dénaturées par le Sénat – je pense au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions, à la réforme du système coopératif, mais également à l'interdiction des remises, rabais et ristournes ou encore à la séparation capitalistique de l'activité de vente et de conseil dans le secteur des produits phytopharmaceutiques, autant d'engagements forts du Président de la République.

Enfin, nous voulons revenir à des mesures fortes et ambitieuses en matière de transition agricole, avec la définition des néonicotinoïdes, la fin de l'élevage de poules en cage ou les diverses mesures pour une alimentation saine et durable.

Je veux aujourd'hui également rassurer les agriculteurs et les citoyens qui nous regardent et chez lesquels les États généraux de l'alimentation et ce projet de loi ont suscité de fortes attentes et un réel espoir de changement. Alors que nous fêterons dans quelques jours l'anniversaire du lancement des EGA et que nous arriverons bientôt au terme de l'examen parlementaire de ce projet de loi, je vous confirme que les engagements pris sur l'effectivité et la mise en application des mesures attendues seront tenus, afin que ces nouveaux outils soient opérationnels dans le cadre des prochaines négociations commerciales.

Vous l'aurez compris, notre majorité s'inscrit dans une logique constructive pour une agriculture qui va de l'avant, retrouve sa compétitivité et prend en compte les nouvelles attentes de nos concitoyens.