Intervention de Nicolas Turquois

Le groupe MoDem accueille avec regret cette nouvelle lecture du projet de loi destiné à rééquilibrer les relations commerciales dans le domaine agricole. En effet, une CMP conclusive aurait permis une promulgation rapide de la loi, laquelle aurait donc pu être mise en oeuvre immédiatement.

L'objectif du texte étant d'inverser la logique de construction des prix afin de mieux rémunérer les agriculteurs, il importe en effet qu'il soit appliqué le plus rapidement possible. Toutefois, les divergences de fond entre la rédaction issue de notre assemblée et celle issue du Sénat étaient telles qu'un accord n'a pas été possible. Les modifications substantielles votées par la majorité sénatoriale trahissent l'esprit initial du projet de loi et la philosophie même des États généraux – je pense notamment à la déresponsabilisation des filières, à la suppression du name and shame permettant au médiateur de rendre publiques ses conclusions mais aussi à la suppression de l'interdiction des remises sur les produits phytopharmaceutiques, interdiction qui était destinée à protéger la santé humaine et animale.

Afin que la loi soit conforme aux conclusions des EGA, il est nécessaire de retrouver les équilibres conclus entre les différentes parties prenantes lors de ces longs mois de réflexion. C'est pourquoi mon groupe défendra, lors de cette nouvelle lecture, le travail mené par les organisations interprofessionnelles, au plus près des réalités des filières ; nous insisterons notamment sur la pertinence d'utiliser les indicateurs diffusés ou élaborés par ces organisations.

Nous sommes pour l'élaboration de plans de filières et pour une plus forte responsabilisation des interprofessions, qui sont les plus à même de définir les prêts adaptés aux réalités quotidiennes des producteurs.

Je tiens néanmoins à souligner le vote conforme du Sénat sur plusieurs articles que nous avions introduits dans le texte en première lecture. Je pense entre autres à l'introduction du « fait maison » dans la restauration collective, à la mise en oeuvre du régime dérogatoire au dispositif de prix abusivement bas outre-mer ou encore, dans ces mêmes territoires, à l'entreposage des produits consignés dans un local commercial : actuellement, en effet, les produits sont laissés à la garde du détenteur, ce qui pose des difficultés lorsque celui-ci ne possède pas de local commercial, les produits consignés risquant de disparaître. Ce dispositif sera particulièrement utile aux Antilles, dans le cadre du contrôle des denrées susceptibles d'être contaminées par le chlordécone et vendues via des circuits informels. Je me réjouis du consensus trouvé entre nos deux assemblées sur ces articles importants.

Je sais que nos travaux cette semaine seront tout aussi intéressants et enrichissants que lors de la première lecture, laquelle a contribué à étendre la portée et la profondeur du texte sur des sujets primordiaux comme la prise en compte des indicateurs de production, la sécurisation de la contractualisation en cascade, le renforcement du rôle du médiateur et de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, la prise en compte des projets alimentaires territoriaux dans la restauration collective, mais aussi le développement de la méthanisation, le contrôle des sociétés de l'agro-alimentaire qui rechignent à publier leurs comptes ou encore la valorisation des abattoirs mobiles.

Il importe, pour le bien-être de nos agriculteurs et la vitalité de notre agriculture, que ces avancées, votées en mai, soient confirmées et que les équilibres établis durant les EGA soient respectés. Tel est l'état d'esprit dans lequel le groupe MoDem et apparentés aborde cette nouvelle lecture.