Intervention de Guillaume Garot

Après l'élan et l'espoir suscités par les États généraux de l'alimentation, nous avions dit notre déception s'agissant du texte adopté par l'Assemblée en première lecture. Je veux redire combien le groupe Nouvelle Gauche a été choqué par les raisons invoquées par notre rapporteur pour rejeter l'accord en CMP.

La majorité de l'Assemblée a parfaitement le droit de ne pas être d'accord avec la majorité du Sénat, mais lorsque des dispositions sont quasiment adoptées dans les mêmes termes par les deux chambres – ce qui était le cas de celles relatives aux coûts de production –, on ne peut pas entendre qu'il faut renoncer à un accord parce qu'il déplairait à l'Élysée et au Gouvernement. Je le dis de façon grave et solennelle : si la réforme des institutions dont nos collègues débattent en ce moment même dans l'hémicycle, conduit, comme nous le craignons, à une diminution des droits du Parlement pour concentrer la réalité du pouvoir entre les mains du pouvoir exécutif, alors nous faisons fausse route.

Il faut donc donner tout son sens à ce qui a été dit, ou plutôt à ce qui a été fait en commission mixte paritaire, parce, répétons-le, nous ne sommes pas les agents du Gouvernement, nous sommes les députés du peuple et, avec notre légitimité et notre souveraineté, nous devons exercer l'entièreté de nos droits.