Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Si l'article 1er avait été adopté par le Sénat dans le texte de l'Assemblée, nous n'y serions pas revenus. Le Sénat a modifié certains de ces alinéas, ce qui permet à la discussion de se poursuivre.

Le texte actuel ne résoudra en rien les problèmes de la profession. Il pourrait même avoir un effet néfaste. Les indicateurs doivent être validés au sein des interprofessions, qui fonctionnent par consensus.

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