Intervention de Stéphane Travert

Pas un d'entre vous n'a participé aux débats du Sénat… (Exclamations sur plusieurs bancs.) Je dis cela uniquement pour vous donner une note d'ambiance : le débat a été très respectueux, très technique, très intéressant et passionnant, mais nous avons eu un certain nombre de désaccords.

Si la CMP a échoué sur l'article 1er, parce que nous ne partageons pas la volonté que l'État soit garant des indicateurs de coûts de production – nous préférons laisser la liberté et la responsabilité aux filières et aux interprofessions en la matière –, il nous semblait important d'avancer, par exemple concernant l'article d'habilitation relatif aux coopératives, ou sur d'autres sujets, mais nous avions un désaccord profond.

Le débat au Sénat nous a permis de progresser sur plusieurs points qui sont aujourd'hui dans le texte et que j'espère vous voir conserver parce qu'ils enrichissent véritablement le projet de loi.

En termes de calendrier, la lecture définitive aura lieu au début de l'automne – je rappelle que nous siégerons en session extraordinaire dès la rentrée de septembre. La loi sera donc bien promulguée avant les négociations commerciales 2018-2019. Le travail sur les ordonnances se mène en parallèle, en associant les députés et les sénateurs. Vous serez conviés à travailler sur l'ordonnance traitant du secteur coopératif. Nous serons prêts pour les négociations commerciales. C'est un impératif.

L'article 10 quater A relatif aux centrales d'achat a été voté conforme. L'Autorité de la concurrence s'est saisie des rapprochements entre les distributeurs. Je veux saluer le travail et les échanges entre le rapporteur, le Gouvernement, et un certain nombre de députés. Je pense au travail entamé en particulier par le groupe UDI, Agir et Indépendants, et par M. Charles de Courson, qui porte depuis longtemps des amendements sur le sujet. En la matière, il faut apporter une réponse européenne.

Il en va de même s'agissant de la PAC. Vous avez constaté qu'hier, l'Allemagne nous a rejoints. Nous sommes désormais vingt-deux pays sur vingt-sept à exiger un budget ambitieux en la matière. Il faudra que nous nous mobilisions encore davantage. C'était pour moi, hier, une grande satisfaction de présenter à Bruxelles, lors du conseil des ministres de l'agriculture, cette déclaration conjointe franco-allemande.

J'ai cru entendre parler de « démocratie en danger » ou même de « trahison ». Je veux bien admettre que l'Assemblée soit propice aux effets de tribune, mais soyons sérieux : il ne s'agit pas de trahir la démocratie, mais de voir comment, ensemble, nous pouvons servir notre agriculture de la meilleure des manières. Je suis évidemment prêt à débattre et à retravailler sur un certain nombre de sujets, mais vous ne pouvez pas reprocher au Gouvernement de défendre des lignes rouges tout en respectant les convictions des uns et des autres. Vous le savez, j'essaie d'en tenir compte, et de construire des solutions durables en répondant le plus précisément possible aux questions que vous me posez. Je n'ai pas changé de méthode d'action depuis la dernière fois que nous nous sommes vus.