Intervention de Stéphane Travert

Avis défavorable. En tout état de cause, dès qu'un accord-cadre est signé par l'OP ou l'AOP, tout contrat individuel doit le respecter.

Par ailleurs, l'amendement supprimerait la notion de « socle unique de la négociation » utilisée à l'alinéa 5 pour qualifier la proposition de contrat ou d'accord-cadre écrit, ainsi que la mention que « tout refus de la proposition de contrat ou d'accord-cadre écrit par le premier acheteur ainsi que toute réserve sur un ou plusieurs éléments de cette proposition doivent être motivés et transmis à l'auteur de la proposition dans un délai raisonnable au regard de la production concernée ». La suppression de ce qui constitue des avancées du débat parlementaire de première lecture me paraîtrait dommageable.