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Intervention de Jérôme Nury

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

L'article 1er adopté par l'Assemblée ne laissait aucune liberté à un acheteur de contourner l'accord-cadre, contrairement à la version du Sénat. Nous proposons de revenir au texte de l'Assemblée.

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