Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Avis défavorable. Entendons-nous bien : nous parlons de secteurs pour lesquels la contractualisation n'est pas obligatoire ! Le Gouvernement a introduit de la souplesse pour ces secteurs et il est vrai que l'article 1er comporte déjà beaucoup de formalisme. Il serait souhaitable de laisser un peu de souplesse aux producteurs engagés avec une OP qui n'aurait pas conclu d'accord-cadre – s'il s'agit d'une coopérative, il existe un règlement coopératif. Je suis certain qu'il n'est pas utile d'introduire de nouvelles rigidités et des contraintes trop importantes dans des secteurs où il reste beaucoup à faire en matière de contractualisation.