Intervention de Stéphane Travert

Défavorable. Il convient d'adopter une approche pragmatique et de préserver la possibilité pour le producteur de signer un contrat individuel si, pour une raison ou une autre, son organisation de producteurs est en situation d'échec dans une négociation avec un acheteur.

Si cette possibilité n'existait pas, les producteurs seraient incités à ne pas se regrouper en organisations de producteurs, regroupement que nous voulons favoriser. Il faut éviter tout risque de blocage qui pourrait les empêcher de vendre leur production, voire les pousser à s'affranchir d'un contrat écrit – ce qui ne va pas dans le sens de ce que nous souhaitons faire. Je le répète : en tout état de cause, dès qu'un accord-cadre est signé par l'OP ou l'AOP, tout contrat individuel doit le respecter.