Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Je partage les préoccupations exprimées par M. Thierry Benoit s'agissant du rôle des OP. S'il s'agit d'une organisation de producteurs commerciale, c'est-à-dire une coopérative, le problème ne se pose pas. Il se pose en revanche, vous avez raison pour les organisations de producteurs non commerciales (OPNC). J'ai déposé un amendement qui rétablit le texte de l'AN afin que les OP et les OPNC facturent pour le compte de leurs adhérents, ce qui leur donne une mission supplémentaire. En l'absence de personnels ou de personnels qualifiés, je crains que certaines OPNC soient bien en peine aujourd'hui de négocier un accord-cadre. Nous sommes parfaitement conscients qu'il faut renforcer les OP, mais, connaissant en particulier l'état actuel des OPNC, il serait prématuré de leur demander de conclure systématiquement des accords-cadres ; je pense qu'elles n'en sont pas capables.

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