Intervention de Jérôme Nury

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

L'amendement CE95 vise à préciser et clarifier la rédaction relative à la clause de prix, en particulier afin que ce dernier soit déterminable par le producteur pendant toute la durée du contrat. Il connaîtra ainsi le prix auquel il sera payé à l'issue du contrat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.