Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Concernant l'intégration d'un niveau de rémunération équitable, il est d'usage d'intégrer la rémunération du producteur dans ces coûts. Ainsi, les indicateurs de l'Institut de l'élevage la prennent déjà en compte. Dans le logiciel Couprod, ce travail est valorisé à hauteur de 1,5 SMIC par unité de main-d'oeuvre, pour se rapprocher du salaire médian français. Je ne vois donc pas ce que peut ajouter une inscription dans la loi.

Il faut aussi tenir compte de ce que, dans la formation du prix, il n'y a pas que les coûts de production : les indicateurs retenus par ces contrats sont multiples. Ils peuvent également prendre en compte les prix de marché. Il revient aux interprofessions de choisir ceux qu'elles souhaitent, sans leur en imposer l'un ou l'autre. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.