Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Pour l'amendement CE25, il me semble que les modalités de rédaction doivent être laissées au libre choix des différentes parties. Évitons de figer dans la loi la rédaction des contrats, par le recours à une codification trop spécifique.

Quant à l'amendement CE26, il n'est pas souhaitable d'imposer aux filières des clauses sur la régularité de livraison. Prenons l'exemple de la filière bovine : les animaux sortent aussi des exploitations en fonction de leur date de naissance et de la qualité de la pousse de l'herbe. Il y a donc un certain nombre d'éléments qui entrent en ligne de compte. Avis défavorable.

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