Intervention de Stéphane Travert

Offrir à l'une des parties la possibilité de se retirer sans contrepartie peut aboutir à l'effet inverse de ce que l'on recherche, à savoir que le producteur et l'acheteur puissent discuter pour trouver ensemble de nouveaux débouchés aux produits issus de l'agriculture biologique.

En outre, le projet de loi prévoit des dispositions sur les indemnités de résiliation en cas de changement de mode de production. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements, même si je partage avec vous l'objectif de développer l'agriculture biologique. Ce sont les nouveaux marchés qui lui permettront de progresser de plus en plus.