Intervention de Dominique Potier

Permettez-moi de préciser deux points. D'abord, en production végétale, en particulier dans le domaine des céréales, il y a une demande, dès la deuxième année, pour la production de transition, dite production de type C2. La rupture du contrat peut donc devenir nécessaire dans les dix-huit mois de la conversion à l'agriculture biologique. Les choses vont très vite, se déroulant dans l'espace d'un an et demi et non de trois ans !

Ensuite, certains acheteurs ne sont pas intéressés par l'agriculture biologique. N'ayons pas la candeur de croire que la négociation va les faire changer d'avis. J'en appelle donc à l'intérêt général, qui justifie que nous accordions cette liberté au livreur, en créant cette exception en sa faveur.