Intervention de Jean-Baptiste Moreau

L'OFPM calcule déjà les coûts de production. Il n'est pas utile de mentionner ici la disponibilité de ses indicateurs, dans la mesure où les parties ont le choix de les utiliser ou non, même si elles sont très incitées à utiliser les indicateurs des interprofessions qui s'appuient très souvent sur ceux des instituts techniques. L'article 5 quater donnera d'ailleurs un rôle plus important à l'OFPM – nous y reviendrons.

Concernant l'intégration d'un niveau de rémunération, la plupart des instituts techniques prennent déjà en compte les coûts de production à hauteur de 1,5 SMIC par unité de main-d'oeuvre. C'est quasiment systématique, car le salaire de l'agriculteur et du producteur fait bien évidemment partie des coûts de production.

Avis défavorable.