Intervention de Stéphane Travert

Nous avons eu de nombreux débats à ce sujet au cours de l'examen en première lecture. Nous avons prévu des garde-fous pour répondre à la crainte légitime que la partie la plus forte n'impose ses indicateurs, ce qui serait, en tout état de cause, totalement contraire à l'esprit de la loi.

C'est pourquoi j'avais soutenu l'amendement introduisant, à l'article 5 quater, la possibilité de disposer d'un avis technique et scientifique de l'OFPM, sur un indicateur ou sur une méthode d'élaboration d'un indicateur. Cela permet d'accompagner et de sécuriser l'élaboration et le choix d'indicateurs.

J'ai aussi soutenu les modifications portées à l'article 4, qui renforcent l'action du médiateur. Celui-ci pourra émettre un avis ou une recommandation sur les indicateurs lorsqu'il sera saisi par un membre de l'interprofession qui constatera un blocage. En première lecture, nous avions choisi qu'en ce cas, on fasse appel au médiateur des relations agricoles. Il sera donc possible de porter à la connaissance de l'ensemble du public et des opérateurs ses avis et recommandations.

Avis défavorable.