Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Nous sommes ici au coeur d'un débat extrêmement important. Alors que 80 % du marché est détenu par un seul distributeur ou transformateur, quels sont les verrous mis en place pour empêcher que s'établisse un rapport léonin dans la fixation des prix ?

Dans la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin II », il est prévu que l'Institut de l'élevage, par exemple, donne des indications sur les coûts de production. Avec M. Thierry Benoit, nous avions en effet réussi à faire en sorte que le panier de produits d'une multinationale du lait ou de la viande, sa capacité à produire de la valeur ajoutée sur des marques ou sur des indications géographiques protégées (IGP), puisse être pris en compte dans la fabrication du prix. Nous avions ainsi densifié l'information publique disponible. Le texte ne constitue-t-il pas une régression à cet égard ? J'attends vos éclaircissements sur ce point.

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