Intervention de Dominique Potier

Permettez-moi seulement de vous lire l'amendement. Il est proposé d'insérer la phrase suivante : « Sauf s'ils sont définis par toute structure régionale, nationale ou européenne leur conférant un caractère public ou déterminés par des accords interprofessionnels mentionnés au présent titre, les indicateurs utilisés par les parties doivent préalablement être approuvés par l'autorité administrative, selon les modalités fixées… »

On dit donc bien que l'accord des parties est premier. Nous espérons que, grâce aux outils relatifs à la décartellisation de la grande distribution et à la politique volontariste que vous allez mettre en oeuvre en vous appuyant sur les aides des premier et deuxième piliers de la PAC, qui favorisera la montée des AOP, ces dispositions ne trouveront pas à s'appliquer. Mais, dans le cas contraire, une boussole sera nécessaire ; il faudra des repères. Quand la puissance publique recule, c'est le rapport de forces qui l'emporte, au détriment des producteurs. Ce n'est pas le bon sens ou l'empowerment des acteurs.