Intervention de Jean-Baptiste Moreau

L'article 5 quater permettra aux interprofessions de demander l'avis de l'OFPM pour construire les indicateurs en cas de difficulté. Il pourra également se prononcer sur les méthodes d'élaboration de ces indicateurs.

Mon amendement CE68 vise à substituer aux trois dernières phrases de l'alinéa 14 les deux phrases suivantes : « Les organisations interprofessionnelles peuvent élaborer ou diffuser ces indicateurs qui peuvent servir d'indicateurs de référence. Elles peuvent, le cas échéant, s'appuyer sur l'observatoire mentionné à l'article L. 682-1 ou sur l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 », soit l'OFPM ou FranceAgriMer.