Intervention de Nicolas Turquois

Si un accord revêt une dimension publique quasi imposée, il ne sera pas respecté par les parties, à commencer sans doute par les grandes surfaces.

Je prendrai l'exemple de la filière des semences. La France est l'un des pays leaders en ce domaine. Des entreprises multinationales sélectionnaient des variétés et les faisaient multiplier en France en passant par l'intermédiaire des coopératives pour accéder aux agriculteurs. Mais une discussion sans fin avait lieu, tous les ans, sur le mode de rémunération, tandis qu'une concurrence apparaissait entre les différents organismes multiplicateurs, tels que les coopératives.

Il y a sept ou huit ans, dans le domaine du maïs semence, un accord interprofessionnel est intervenu, qui est valable dans toute la France. Il prévoit que chaque organisme multiplicateur, c'est-à-dire, en pratique, chaque coopérative, devra définir un rendement du maïs dans sa région, en se fondant sur une comparaison avec la marge supplémentaire apportée au regard d'une parcelle en irrigation.

Un prix de référence est ainsi défini : par exemple les cotations moyennes, sur un an, du maïs à Bordeaux. Tout le monde a accès à cette information, qui définit un différentiel de charge lié au maïs semence. Cette règle de base vaut pour toute la France. Personne n'est obligé de le suivre, mais, en pratique, 95 % des accords de multiplication suivent cet indicateur. Voilà qui montre la puissance de l'accord interprofessionnel. Agriculteurs, donneurs d'ordre ou intermédiaires, tous les acteurs ont été responsabilisés et ont trouvé leur compte dans l'affaire.