Intervention de Stéphane Travert

Vous me demandez, Monsieur Dominique Potier, quels verrous seront mis en place. C'est d'abord l'OFPM qui assurera une mission d'appui technique à la fabrication des indicateurs de coût. C'est ensuite le médiateur des relations agricoles : dès qu'il y a un blocage, nous encourageons les parties prenantes à le solliciter, pour qu'il trouve un consensus et un compromis permettant de dégager une solution contractuelle. Enfin, c'est le suivi des plans de filière.

Pour ma part, je reçois régulièrement les représentants des plus importantes filières agricoles, et nous faisons un point sur les avancées et sur les engagements qu'elles ont pris, par exemple en matière sociétale ou pour la construction des indicateurs de prix. Ainsi, dernièrement, nous avons reçu la filière bovine, la filière porcine et la filière laitière. Nous travaillons avec elles sur l'avancée de leurs travaux en vue de la définition de ces indicateurs, dont elles auront besoin à partir de la rentrée pour les prochaines négociations commerciales. Nous regardons aussi où elles en sont en ce qui concerne les contrats types et les clauses types. Quant au consensus, si un blocage ne permet pas à l'interprofession d'y parvenir, il est recouru au médiateur.

Je suis donc évidemment favorable aux amendements identiques CE68 et CE376 et défavorable aux autres.

Il n'appartient pas à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires qui n'en a pas la capacité et dont ce n'est pas le rôle, d'évaluer les indicateurs pour tous les contrats.

En revanche, l'objectif d'établir des garde-fous est déjà satisfait par l'article 5 quater, qui prévoit qu'une interprofession puisse solliciter l'avis de l'Observatoire de la formation des prix et des marges sur un indicateur ou sur une méthode d'élaboration d'un indicateur.