Intervention de Jérôme Nury

Avec ces amendements identiques CE68 et CE376, nous arrivons au coeur du sujet. On commence à « détricoter » ce sur quoi l'Assemblée nationale et le Sénat s'étaient accordés en matière d'indicateurs. L'idée est de casser la régulation par l'Observatoire qui avait été introduite par les uns et par les autres. On nous dit qu'il ne faut pas déresponsabiliser les interprofessions, mais ce sont bien elles qui doivent s'entendre sur un indicateur et, si elles ne le font pas, c'est l'Observatoire qui prend la main. C'est un mécanisme clair, avec de véritables garde-fous.

Par ailleurs, l'amendement CE68 ne donne pas un rôle très clair aux interprofessions. Les deux phrases qu'il tend à substituer aux trois dernières phrases de l'alinéa 14 comportent trois fois le mot « peuvent ». Autant dire que l'option envisagée présente un caractère des plus facultatifs !

Ensuite, nous ouvrons la voie à des indicateurs qui seraient le fait exclusif des plus puissants, des grandes surfaces, de la grande distribution. Finalement, ce ne seront pas les indicateurs objectifs et neutres qui s'imposent pour que les prix permettent une rémunération correcte. Ces amendements identiques contreviennent donc à l'esprit même des États généraux de l'alimentation.