Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Les avancées de la jurisprudence, qu'il faut saluer, concernent non pas les organisations interprofessionnelles (OI) mais les organisations de producteurs (OP), et c'est là une nuance importante. Les organisations interprofessionnelles telles qu'elles existent en France ne se retrouvent nulle part ailleurs en Europe.

En première lecture, nous avons transposé un certain nombre d'avancées du règlement Omnibus, qui portaient notamment sur la répartition de la valeur, mais cela concerne les organisations interprofessionnelles. Les organisations interprofessionnelles n'ont pas le droit de s'entendre sur des prix et des volumes, ce serait anticoncurrentiel, et le montant des sanctions encourues – parfois effectivement prononcées dans le passé – s'élève à des millions d'euros.