Intervention de Stéphane Travert

Je veux revenir aux conclusions de l'atelier 7 des États généraux de l'alimentation : il faut encourager les interprofessions à construire des indicateurs. C'est précisément l'objet des dispositions que vous examinez, et rien d'autre.

Quant aux indicateurs publics prévus par la loi Sapin II, le constat a été fait lors des EGA : cela ne fonctionne pas. Nous traduisons donc le compromis trouvé lors des EGA, avec l'appui de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et le recours au médiateur, qui peuvent apporter une aide précieuse aux interprofessions dans la définition des indicateurs.

Il a été dit que le médiateur ne pouvait saisir le juge, mais c'est justement pour que l'on puisse saisir le médiateur que nous ne lui donnons pas la possibilité de saisir le juge. S'il le pouvait, personne ne le solliciterait pour parvenir aux compromis nécessaires. Ensuite, il y a les sanctions qui peuvent permettre de résoudre certains problèmes.

Je rejoins le rapporteur : il y va de la responsabilité des interprofessions, qui doivent faire leur travail, et uniquement leur travail.