Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Nous avons déjà prévu, en première lecture, de rendre publics les indicateurs déterminés par les interprofessions, qui doivent servir aux cocontractants. Je ne vois, en revanche, pas l'intérêt, pour les cocontractants de communiquer au public les indicateurs utilisés. S'il s'agit de mieux rémunérer les producteurs, cela n'apportera pas grand-chose.

Par ailleurs, l'amendement ne précise pas quelle partie devrait les publier, ce qui poserait un problème de responsabilité, d'autant que vous prévoyez, cher collègue, des sanctions. L'esprit des États généraux de l'alimentation n'est pas d'aller aussi loin.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.