Intervention de Jean-Baptiste Moreau

C'est le producteur qui propose le contrat sur la base d'indicateurs sur lesquels les deux contractants doivent s'accorder. C'est là l'une des nouveautés par rapport à la loi Sapin II.

J'en viens précisément à votre amendement, cher collègue. Les indicateurs des interprofessions seront par nature consensuels : ils ne seront issus que d'un consensus. Je ne suis donc pas favorable à l'idée de compliquer le mécanisme en prévoyant la participation des conférences publiques de filière, qui ont avant tout pour objet de permettre aux parties de se parler – les États généraux de l'alimentation sont d'ailleurs assez révélateurs à cet égard.

Je suis donc défavorable à cet amendement.