Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je suis défavorable à cet amendement. La loi Sapin II ne prévoit que des indicateurs publics. Lors des États généraux de l'alimentation, le constat a été fait : cela ne fonctionne pas. Il faut donc revenir à ces indicateurs des interprofessions, fruits d'un compromis entre les différentes parties, en nous dotant des garde-fous nécessaires pour éviter que l'une des parties impose à l'autre ses propres indicateurs.

Les orientations données par les conférences publiques de filières instituées par la loi Sapin II peuvent servir les différents acteurs, mais il n'est pas nécessaire de légiférer pour que ce soit le cas. Ces conférences existent, mais leur rôle n'est pas de prévoir la prise en compte de ces indicateurs.

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