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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Il y a une autre nouveauté par rapport à la loi Sapin II : les accords-cadres deviennent obligatoires dans les secteurs à contractualisation obligatoire.

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