Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, vous venez de supprimer le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires quand les organisations interprofessionnelles ne diffusent pas d'indicateurs. Votre dispositif devient incomplet. Pire, vous venez de supprimer la mention de la diversité des conditions et des systèmes de production. Or c'est une réalité de nos territoires. Voici que vous voulez encore supprimer un alinéa. Votre argumentaire, que j'ai bien écouté, m'inquiète. Cet alinéa de précision me semblait le bienvenu.

La lisibilité d'une formule de calcul participe à la clarté et surtout à la confiance dans la relation contractuelle, et l'État a un devoir de régulateur quand nos producteurs souffrent d'abus. Pour jouer ce rôle, la connaissance – nous ne parlons pas de validation – des indicateurs par les pouvoirs publics est un élément de la veille sur le rééquilibrage des relations commerciales. Si le calcul du prix n'est pas possible par la seule connaissance des indicateurs et de la pondération, le risque d'incompréhension peut être source de déséquilibre. Or nous cherchons à réduire ce risque.

C'est pourquoi il faut conserver l'esprit de cet alinéa, éventuellement en l'amendant, mais tous les amendements du rapporteur et du ministre témoignent d'une marche arrière par rapport à la volonté de réguler et d'inverser la construction du prix. Nous assistons, et c'est bien triste, à un enterrement de première classe des États généraux de l'alimentation.